Présentation du document
Acte de vente passé devant Maître Joseph RAGUIN, notaire à Rochecorbon, le 10 juillet 1944.
Par cet acte, Honoré Jean Pierre GIBAUD vend à ses petits-enfants, Camille, Joëlle et Dominique, enfants mineurs, un terrain sis au Clos Ribert à Saint-Symphorien. Lequel est payé par leur père.
Référence archivistique
- Nature du document : acte notarié de vente
- Date de vente : 10 juillet 1944
- Date de transcription : 9 septembre 1944
- Notaire : Maître Joseph RAGUIN, à Rochecorbon
- Conservation : Vol. 2017/024
- Cote : 4Q5/9573, Archives Départementales d’Indre-et-Loire
Reproduction du document
Transcription partielle
PAR DEVANT, Me Joseph RAGUIN, notaire à Rochecorbon, canton de Vouvray (Indre-et-Loire), soussigné
A COMPARU
Madame Gabrielle RIDEAU, dactylographe, demeurant sous le Thabor de Sens, commune de Rochecorbon, épouse de M. Henri MILLON,
Agissant au nom et comme mandataire de Honoré Jean Pierre GIBAUD, retraité des mines, demeurant à Saint-Hilaire-de-Voust (Vendée) veuf en premières noces, non remarié, de Mme Marie Henriette Alexandrine GAUDUCHON
En vertu de la procuration qu’i lui a donné aux termes d’un acte reçu par Me Louis CLORY, notaire à Foussais (Vendée), le dix neuf juin dernier, dont le brevet original dûment enregistré est demeuré ci-joint et annexé après mention signée du notaire soussigné.
LEQUEL comme il agit, a par ces présentes, vendu, en obligeant son mandant à toutes les garanties ordinaires et de droit
A 1° M. Camille Pierre Edmond GIBAUD, né à Saint-Hilaire-de-Voust, le treize août 1926
2° Mademoiselle Joëlle Marcelle Gilberte GIBAUD, née à Niort (Deux-Sèvres) le dix neuf juin mil neuf cent trente
3° Et Mademoiselle Dominique Camille Joëlle Madeleine GIBAUD, née à Tours (Indre-et-Loire) le onze février mil neuf cent trente sept
Ses trois petits-enfants, mineurs, acquéreurs conjoints et solidaires.
Ce qui est accepté pour eux par M. Camille Pierre Daniel GIBAUD, leur père et administrateur légal, employé de presse à la Dépêche du Centre, demeurant à Tours, 1 quai Paul Bert
L’immeuble dont la désignation suit :
Désignation
Huit ares quatre vingt neuf centiares de terre situés au lieudit le Clos Ribert, commune de Saint-Symphorien, sur lequel terrain est un puits mitoyen et commun avec M. BUSLOT ou représentants et joignant :
du nord, la rue Maurice de Tastes, sur une façade de dix mètres environ, du levant, M. BUSLOT ou représentant, du midi, Mademoiselle BONJEAN, et du couchant, la même
Cadastrés section B, N° 41p
[Ensuite, suit l’origine de la propriété, propriété jouissance, conditions, impôts, frais]
Prix
En outre des conditions qui précèdent, la présente vente est consentie et acceptée de part et d’autre moyennant le prix principal de quatre mille francs.
Lequel prix, M. Camille GIBAUD es qualité, a payé comptant en bonnes espèces de monnaie, du cours actuel, comptées et délivrées hors la vue de Me RAGUIN, notaire soussigné et à M. GIBAUD GAUDUCHON, vendeur, ce que Mme MILLON, sa mandatée, reconnait et lui en consent bonne et valable quittance le désistant de tous droits de privilège et action résolutaire et dispensant M. le conservateur des hypothèques de prendre inscription d’office pour sureté de ce prix.
[Ensuite, suit transcription, état-civil, titres]
Intervention
Aux présentes et à l’instant intervenu
Monsieur Robert Fernand BEZARD, clerc de notaire, demeurant à Rochecorbon sur le quai N°75
Agissant au nom et comme mandataire de M. Pierre GIBAUD, cultivateur, demeurant à Saint-Hilaire-de-Voust (Vendée), actuellement prisonnier de guerre de guerre en Allemagne K IX 235
En vertu des pouvoirs qu’il lui a donnés aux termes d’un acte sous signatures privées en date du vingt huit novembre dernier (1943) dont l’original est demeuré ci-joint et annexé après mention signée du notaire soussigné.
Lequel es qualité a déclaré consentir purement et simplement à la vente consentie par M. Honoré GIBAUD au profit de ses petits-enfants accepter le prix ci-dessus fixé et en reconnaitre la sincérité.
[Ensuite, suit Affirmation des parties, Mention et Domicile]
Dont acte
Fait et passé à Rochecorbon
En l’étude du notaire soussigné
L’an mil neuf cent quarante quatre, le dix juillet
Et après lecture faite les parties, Mme MILLON es-qualité et M. BEZARD intervenant ont signé avec M. RAGUIN, notaire
[Suit la teneur littérale des procurations sus énoncée, à savoir les mandats de M. Honoré Jean Pierre GIBAUD et de M. Pierre GIBAUD]
Commentaire
Cet acte révèle une situation plus complexe qu’une simple vente immobilière. Le terrain fut vendu par Pierre GIBAUD à ses trois petits-enfants mineurs, tandis que leur père, Camille GIBAUD, en acquittait le prix comptant. Fait remarquable en cette période de guerre, l’acte comporte également l’accord exprès de l’autre fils de Pierre GIBAUD, alors prisonnier en Allemagne. Cette précaution témoigne d’une volonté de sécuriser juridiquement l’opération et de préserver les intérêts de l’ensemble de la famille.
Le terrain avait été acquis par Pierre GIBAUD en 1938 pour la somme de 2 000 francs. Lors de sa revente à ses petits-enfants en juillet 1944, le prix est porté à 4 000 francs. Cette augmentation peut s’expliquer à la fois par les aménagements réalisés entre-temps — notamment la construction d’une habitation en bois — et par l’évolution générale des prix durant les années de guerre. Il demeure toutefois difficile de déterminer si ce montant correspondait à la valeur réelle du bien ou s’il relevait davantage d’un arrangement familial destiné à organiser une transmission patrimoniale.
Enfin, l’acte de consentement de Pierre GIBAUD fils, joint au dossier, est daté du 28 novembre 1943, soit plus de huit mois avant la signature définitive de la vente. Ce décalage laisse supposer que cette transmission était envisagée depuis plusieurs mois et avait fait l’objet de démarches préparatoires bien avant sa concrétisation devant notaire.